Un site officiel pour signaler un événement sanitaire indésirable

Le 14 mars 2017 - Par Vanessa Bernard

Avec le site officiel signalement-sante.gouv.fr, il est désormais possible de signaler facilement, à tout moment, un événement sanitaire indésirable. Le nouveau portail a ainsi vocation à renforcer la vigilance en matière de sécurité sanitaire et à simplifier les démarches de signalement. 

Prévu par la loi de modernisation de notre système de santé, ce site permet ainsi aux professionnels et aux usagers de signaler en quelques clics aux autorités sanitaires tout événement ou effet inhabituel ayant un impact négatif sur la santé. Conçu en étroite collaboration avec les usagers du système de soin, des professionnels de santé et les autorités sanitaires, le site signalement-sante.gouv.fr  facilite l’accès aux différents dispositifs existants. Selon l’événement indésirable ou la situation identifiée, le professionnel de santé ou l’usager peut désormais :

-  déclarer directement en ligne ;

-  être guidé vers des systèmes de télé-déclaration existants, comme par exemple le portail vigie-radiothérapie de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;

-   être informé sur la démarche à suivre pour certains signalements spécifiques qui nécessitent d’être effectués soit par un professionnel de santé (côté usager) ou par un professionnel spécialisé (côté professionnel).

Tous les renseignements fournis, liés par exemple à un produit à usage médical (médicament, dispositif médical, etc.),  un produit ou une substance de la vie courante (complément alimentaire, produit cosmétique, produit d’entretien, etc.), ou encore un acte de soin réalisé par un professionnel de santé à l’hôpital, en ville ou dans une structure médico-sociale, sont traités dans le respect de la confidentialité des données à caractère personnel, du secret médical et professionnel.

« L’exigence de transparence est une condition essentielle pour que chaque Français ait confiance dans notre système de santé. Avec le portail signalement-sante.gouv.fr chacun est encouragé, qu’il soit professionnel ou usager, à signaler aux autorités sanitaires les événements indésirables. En facilitant ces déclarations en ligne, ce portail contribue à l’amélioration de la qualité et de la sécurité du système de santé français. » a ainsi déclaré Marisol Touraine.

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